Conditions Générales de Vente

Ce site est édité par Adrien DOAN
sous le statut d’auto-entrepreneur
5 rue Coustou, 75018 Paris

N° téléphone : 0951502052

Mail : adriendoan@free.fr

 

Siret : 521 069 773 00013

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.autohypnose-mp3.com

Date de dernière mise à jour : 16/09/2015

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Adrien DOAN, auto-entrepreneur, demeurant au 5 rue Coustou, 75018 Paris, d’enregistrements d’auto-hypnose au format mp3.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros Hors Taxe (TVA non applicable – article 293 B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Adrien DOAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété d’Adrien DOAN jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Uniquement sur Internet : www.autohypnose-mp3.com

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Adrien DOAN se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.autohypnose-mp3.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.

Le service PayPal est assuré par :
PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. (« PayPal Europe« )
5e étage
22-24 Boulevard Royal
L-2449, Luxembourg
(+352) 27 302 143 (la prise en charge des utilisateurs dans différentes langues est possible via notre Service clientèle)

PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie, S.C.A est un établissement de crédit sous licence du Luxembourg, conformément à l’article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier et son amendement, et est soumis au contrôle de l’autorité luxembourgeoise en vigueur, la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sis L-1150 à Luxembourg.

Le service se limitant à la monnaie électronique, ce qui ne le qualifie pas de service de dépôt ou d’investissement aux termes de la loi, les clients de PayPal ne sont pas protégés par les programmes de garantie des dépôts financiers du Luxembourg, assurés par l’Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL).

Paiement et conditions d’utilisation du module PayPal :

Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire PayPal, ci-après dénommé « module PayPal », soit par débit du compte PayPal du client, soit par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module PayPal. Le client effectuant un règlement via le module PayPal est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le « Règlement sur le respect de la vie privée », les « Conditions d’utilisation » et les « Informations essentielles sur le paiement et le service » disponibles à tout moment sur le module PayPal et dans l’email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande.

Adrien DOAN ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par PayPal.

Le débit de la carte est effectué par Paypal après la validation de la commande.

 

Article 6 – Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, le droit de rétractation ne s’applique par sur www.autohypnose-mp3.com. Aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement du produit.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.autohypnose-mp3.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés par téléchargement à partir de l’espace membre du client protégé par un identifiant et un mot de passe. Le produit es proposé au téléchargement immédiatement après paiement de la commande. Un lien de téléchargement est également envoyé par mail à l’adresse indiquée lors de la commande.

 

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Adrien DOAN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Adrien DOAN ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité d’Adrien DOAN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.autohypnose-mp3.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Adrien DOAN. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Adrien DOAN.

Article 13 – Données personnelles

Adrien DOAN se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

Adrien DOAN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du site www.autohypnose-mp3.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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