Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 28 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de contenus numériques proposées sur le site www.autohypnose-mp3.com.

1. Identité du vendeur

Le site est exploité par Adrien DOAN, entrepreneur individuel, SIRET : 52106977300021, 10 BOULEVARD SAINTE THERESE, 13005 MARSEILLE

E-mail : contact@autohypnose-mp3.com

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de l’achat, à distance, d’enregistrements audio d’auto-hypnose, de relaxation, de méditation ou de contenus numériques similaires, principalement fournis au format MP3 par téléchargement.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV dans leur version applicable à la date de l’achat.

3. Caractéristiques des contenus numériques

Les caractéristiques essentielles de chaque contenu sont présentées sur sa fiche produit. Le client doit disposer d’une connexion internet permettant le téléchargement et d’un appareil ou logiciel compatible avec le format audio indiqué, notamment le format MP3.

Les fichiers sont destinés à un usage personnel et privé. Sauf indication contraire, l’achat n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur l’enregistrement.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros. Les éventuelles taxes applicables sont précisées conformément à la réglementation en vigueur. Lorsque la franchise en base de TVA est applicable au vendeur, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les documents concernés.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur une commande déjà validée.

Les contenus étant fournis par voie électronique, aucun frais d’expédition physique n’est facturé sauf indication expresse contraire.

5. Commande

Le client sélectionne le ou les contenus qu’il souhaite acheter, vérifie le récapitulatif de sa commande, renseigne les informations nécessaires, accepte les présentes CGV et procède au paiement.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude ou tentative de fraude, incident de paiement, utilisation abusive du site, erreur manifeste portant sur le prix ou les caractéristiques du produit, ou demande manifestement illicite.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du règlement.

Les paiements électroniques sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du client. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas exécutée.

7. Confirmation et fourniture du contenu numérique

Après validation du paiement, une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique indiquée lors de la commande.

Sauf indication contraire sur la fiche produit, le contenu numérique est mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, notamment par un lien de téléchargement affiché ou transmis par e-mail et/ou accessible depuis le compte client lorsqu’un tel compte est disponible.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail fournie et de la conservation de ses fichiers après téléchargement. En cas de difficulté technique empêchant l’accès au contenu acheté, il peut contacter le vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 1.

8. Droit de rétractation et garantie « Satisfait ou remboursé » de 30 jours

Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie, pour les contrats conclus à distance, d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

En complément de ce droit légal, et de manière plus favorable au client, Adrien DOAN accorde une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la date de la commande.

Dans ce délai de 30 jours, le client qui n’est pas satisfait du contenu acheté peut demander le remboursement du prix payé, sans avoir à justifier d’un motif particulier, y compris si le fichier a déjà été téléchargé ou écouté.

La demande doit être adressée à contact@autohypnose-mp3.com en indiquant, dans la mesure du possible, le nom utilisé lors de la commande et le numéro de commande. Cette garantie est gratuite et s’applique aux contenus numériques achetés directement sur www.autohypnose-mp3.com.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le client, dans un délai raisonnable après traitement de la demande.

Cette garantie commerciale s’applique sans préjudice du droit légal de rétractation, de la garantie légale de conformité des contenus numériques et de tout autre droit dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.

9. Garantie légale de conformité des contenus numériques

Pour mettre en œuvre une garantie, le client peut contacter le vendeur aux coordonnées figurant à l’article 1 en précisant le numéro de commande et la difficulté rencontrée.

10. Utilisation des séances et responsabilité

Les contenus proposés sur le site ont une finalité de bien-être, de relaxation et de développement personnel. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement médical, ni une psychothérapie et ne remplacent pas la consultation d’un professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.

Les séances ne doivent pas être écoutées en conduisant, en utilisant une machine ou dans toute situation nécessitant une vigilance soutenue. Le client doit également respecter les précautions particulières éventuellement indiquées sur la fiche du produit.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une utilisation du contenu contraire aux indications fournies, ni d’un résultat particulier attendu par le client. Aucune clause des présentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

11. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

Les enregistrements, textes, voix, musiques, éléments graphiques et autres contenus protégés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L’achat confère au client une licence d’utilisation personnelle, privée, non exclusive et non transférable du fichier acquis. Il est notamment interdit de reproduire, partager, mettre à disposition, revendre, louer, diffuser publiquement ou exploiter commercialement tout ou partie d’un contenu sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

12. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la commande sont traitées pour la gestion des achats, des paiements, de la fourniture des contenus, du service client, de la facturation et du respect des obligations légales.

Les modalités détaillées du traitement des données et l’exercice des droits prévus par la réglementation applicable sont décrits dans les informations relatives à la protection des données disponibles sur le site, notamment dans les mentions légales et les outils de gestion du consentement.

13. Preuve et archivage

Les enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sous réserve de tout moyen de preuve contraire admissible.

Les factures et informations de commande sont conservées pendant les durées requises par la réglementation applicable.

14. Force majeure et indisponibilité technique

Le vendeur ne saurait être responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.

En cas d’indisponibilité temporaire du site ou du système de téléchargement après paiement, le vendeur fera ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès au contenu ou fournir une solution de téléchargement alternative dans un délai raisonnable.

15. Réclamations, médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel et en l’absence de solution amiable satisfaisante. Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le vendeur doivent être communiquées au consommateur sur le site et/ou dans les présentes CGV.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables. En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de droit commun applicables aux consommateurs.

16. Modification des CGV

Le vendeur peut modifier les présentes CGV pour l’avenir. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la validation de cette commande.